Mentions légales
Editeur du site
Nom de l’association : ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE POUR L’AUTONOMIE 75
Statut : Association loi 1901
Siège social : 20 RUE LANTIEZ – 75017 PARIS
N° SIRET : 418 676 854 00049
INSEE : Avis de situation au répertoire SIRENE
Nom du directeur de la publication : Gérald BILLET
Adresse du site : https://apja-75.org
Hébergeur du site
Hébergeur : O2Switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site Web : https://www.o2switch.fr/
Concepteur du site
Concepteur du site : WEBAID-PC – Philippe CUNAT
SIRET : 82035196300013
INSEE : Avis de situation au répertoire Sirene
Site Web : https://www.webaid-pc.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://apja-75.org/ est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération de tout ou partie du site, sans autorisation préalable écrite de l’association, est strictement interdite.
Politique de confidentialité
Collecte des données personnelles
Le site ne collecte des données personnelles que via le formulaire de contact. Les informations demandées sont limitées aux données strictement nécessaires pour traiter votre demande (par exemple : nom, prénom, adresse email, sujet et message).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de la saisie.
Finalités du traitement
Les données personnelles recueillies via le formulaire sont utilisées uniquement pour :
Répondre à votre demande de renseignement,
Prendre contact dans le cadre d’une demande d’information ou d’une démarche liée à l’activité de l’association.
Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée plus longue.
Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit à l’effacement,
Droit à la limitation du traitement,
Droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association par courrier postal ou par email à l’adresse indiquée sur le site.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Cookies
Le site utilise uniquement :
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
Des cookies de mesure d’audience via Google Analytics.
Lors de votre première visite, vous pouvez refuser les cookies d’analyse.
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience de notre site de manière anonyme.
Pour plus d’informations : https://policies.google.com/privacy
Responsabilité
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés.
L’APJA 75 décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.
Date de mise à jour : MAI 2025